De la légalité du CBD

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De la légalité du CBD

De la légalité du CBD

 

Les plantes de l’espèce des cannabicae sont composées de cannabinoïdes. Parmi elles on retrouve le très célèbre tétrahydrocannabinol (THC), réputé pour être une drogue, mais aussi le Cannabidiol (CBD). Ce dernier n’a pas d’effet psychotrope mais fonctionne plus comme un anxiolytique. D’où l’intérêt que les chercheurs lui portent. Mais peut-on parler de vente légale de cannabis lorsque l’on parle de vente de produits CBD? C’est ce que nous allons voir en détail dans l’article qui suit.

 

Ce que dit la loi au sujet du CBD, THC, Cannabis et du chanvre :

Il y a plusieurs variétés de plante de cannabis. Celle qui nous intéresse est la Sativa L, dont le THC et le CBD sont les composants les plus connus. Mais il ne faut pas oublier qu’en France, comme dans la plupart des pays de L’UE, les psychotropes sont interdits. C’est la raison pour laquelle la loi est très claire : toute plante possédant un taux de THC supérieur à 0.2% est considérée comme une drogue, et tout usage est proscrit. Les autres plantes sont appelées chanvre et leur exploitation est autorisée à partir du moment où l’on ne retrouve aucune trace de THC dans le produit fini.

 

A proprement parler, aucun texte de loi ne mentionne le cas du CBD, car la loi du 31 décembre 1970 définit le cannabis comme stupéfiant en raison de la présence de THC. Mais ici, ce qui nous intéresse c’est la présence de CBD sans trace de THC. Ce qui défini une drogue comme étant une drogue c’est son principe actif. D’un point de vue technique, si une plante dont le taux de THC ne dépasse pas les 0.2% autorisés pousse en France, elle n’est pas considérée comme une drogue et est donc légale. Attention tout de même, la production à domicile de produit de cannabis est illégale en France.

Pour être plus précis, il ne faut pas dire que le CBD est autorisé, il n’est juste pas considéré comme un stupéfiant et n’est donc pas illégal.

 

Des précisions ont été cependant apportées par les autorités sanitaires : aucun produit CBD ne doit contenir de THC. Seules les graines et les fibres de plantes dont le taux de THC est inférieur à 0.2% peuvent être utilisés. L’utilisation des feuilles ou des fleurs de cannabis est interdite.

 

Achats sur internet :

La loi est très claire : à partir du moment où vous consommez un produit dépourvu de THC, vous n’êtes pas en infraction. Mais il est de votre responsabilité de connaître la provenance des produits que vous achetez, car les normes sanitaires varient d’un pays à un autre.

En cas de contrôle douanier, les produits ne respectant pas les normes du pays seront confisqués. Vous ne serez pas pénalisé, mais si vous voulez récupérer votre produit, vous devrez prouver qu’il ne s’agit pas d’une drogue, ce qui prend du temps et vous coûtera de l’argent.

 

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